VÊTEMENT DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE INFÉRIEURE DU CORPS, DE TYPE BERMUDA, CONFECTIONNÉ EN TISSU 100% LIN, TEINT UNIFORMÉMENT, DESCENDANT JUSQU'AU-DESSUS DES GENOUX. CE VÊTEMENT COMPORTE UNE LARGE BANDE ÉLASTIQUE AINSI QU'UN CORDON COULISSANT À LA TAILLE, UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN DE TROIS BOUTONS EN PLASTIQUE, DEUX POCHES FENDUES LATÉRALES SITUÉES SOUS LA TAILLE, DEUX POCHES PLAQUÉES SE FERMANT PAR UN RABAT AVEC VELCRO SITUÉES SUR LES CUISSES ET UNE POCHE ARRIÈRE SE FERMANT PAR UN RABAT AVEC VELCRO. LA BASE DU BERMUDA EST OURLÉE. CE BERMUDA EST CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL ACCOMPAGNÉ D'UNE HOUSSE PROTECTRICE EN TISSU QUI FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (CF RTC N°FR-E4-2007-002549-02).

LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6203, 6203 49 ET 6203 49 90. NOTE 8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES À LA POSITION 6103, POINT D) APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS À LA POSITION 6203 : CE BERMUDA NE RECOUVRE PAS LES GENOUX.