REGLES GENERALES 1 ET 6 LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS POSITIONS.
NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE DE LA POSITION 3501 A) ALINEA 2.
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE DE LA SOUS POSITION 35019090.