RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 05040000.
EXCLUSION DU CHAPITRE 2, NOTE 1 POINT a: LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE RELEVENT DU CHAPITRE 5.
NESH 0504: RELEVENT DE CETTE POSITION LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE TELS QUE LES BOYAUX ESTOMAC ET VESSIES, IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS.