RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 1 DU CHAPITRE 29 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES COMPOSES ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE PRESENTES ISOLEMENT, QUE CES COMPOSES CONTIENNENT OU NON DES IMPURETES.
NESH 2903 B) POINT 2): DEFINITION DU TRICHLOROETHYLENE.