RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 29399900.
NESH 2939, PARAGRAPHE H ALINEA 16: LE PRODUIT EST NOMMEMENT REPRIS DANS CETTE POSITION.