HUILE MINERALE LOURDE. GAZOLE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCEDANT 0,05% MAIS N'EXCEDANT PAS 0,2%. PRODUIT OBTENU PAR FILTRATION ET DECANTATION APRES NETTOYAGE DES CUVES DE FIOUL DOMESTIQUE CHEZ DES PARTICULIERS.

RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 27101945. NOTE COMPLEMENTAIRE 2 ALINEA d) DU CHAPITRE 27 : DEFINITION DES HUILES LOURDES. NOTE COMPLEMENTAIRE 2 ALINEA e)DU CHAPITRE 27 : DEFINITION DU GAZOLE. NESH 2710 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMEUX.