LOT DE DEUX SOUS-VETEMENTS POUR FEMMES (BUSITER ET CULOTTE) PRESENTS EN ASSORTIMENT POUR LA VENTE AU DETAIL, FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARÉ. CE RTC REPREND UN BUSTIER EN ETOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES ( 86% NYLON-14% ELASTHANE), COMPORTANT DES BRETELLES REGLABLES AVEC A LA BASE DEVANT DES PETITS NOEUDS EN TISSU COUSUS, UN SOUTIEN-GORGE A ARMATURE INTEGRÉE ET LA MOITIÉ INFÉRIEURE EN BONNETERIE IMITATION DENTELLE. LA CULOTTE EST REPRISE SUR LE RTC N° FR-E4-2008-001821-02.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION ET DE CHAPITRE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6212, 6212 10 10 ET 6212 10 10 . NOTE 2 DE SOUS POSITIONS DE LA SECTION XI : ARTICLE CONSTITUE MAJORITAIREMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES (86% NYLON-14% ELASTHANE). NOTE 1 DU CHAPITRE 62 : ARTICLE CONFECTIONNE EN MATIERE TEXTILE DE BONNETERIE DE LA POSITION 6212. NESH REALTIVES A LA POSITION 6212 : LES BUSTIERS PRESENTES EN ASSORTIMENT CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL CONTENANT UNE CULOTTE RELEVENT DE CETTE POSITION.