RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE DE SOUS-POSITIO 1 : AU SENS DU 1701 11, ON ENTEND PAR SUCRE BRUT, LE SUCRE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC UN POURCENTAGE DE SACCHAROSE CORRESPONDANT A UNE LECTURE AU POLARIMETRE < 99,5 DEGRES.
NOTE COMPLEMENTAIRE 1 DU CHAPITRE 17 : LE PRODUIT REMPLIT LES CONDITIONS QUI DEFINISSENT LES SUCRES BRUTS NON AROMATISES, NON ADDITIONNES DE COLORANTS NI D'AUTRES SUBSTANCES .
NESH 1701 : CLASSEMENT TARIFAIRE DU SUCRE DE CANNE