Description of goods
TÊTE A COIFFER EN MATIÈRE PLASTIQUE, COMPOSÉE DE CHEVEUX MAJORITAIREMENT NATURELS.
FR-E4-2009-001579
Expired
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 3, 2009
Valid from
Jul 3, 2009
Valid until
Jul 2, 2015
Place of issue
MONTREUIL
Description of goods
TÊTE A COIFFER EN MATIÈRE PLASTIQUE, COMPOSÉE DE CHEVEUX MAJORITAIREMENT NATURELS.
Classification justification
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6704, 6704 19 ET 6704 19 00. RG 3B : LES CHEVEUX CONFÈRENT LE CARACTERE ESSENTIEL A CET ARTICLE. NESH 6704 : L'ARTICLE EST DONC CLASSÉ A CETTE POSITION.
Keywords
HAIRHEADNATURAL