MELANGE DE FRUITS SECHES PRESENTES SUR UNE CORBEILLE EN PLASTIQUE. POIDS: 0.880KG LA CORBEILLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE SUR LE RTC N° FR-E4-2009-001803-02.

Description of goods

FR-E4-2009-001803-01

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0813509900- Related TARIC code

MELANGE DE FRUITS SECHES PRESENTES SUR UNE CORBEILLE EN PLASTIQUE.
POIDS: 0.880KG

LA CORBEILLE FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE SUR LE RTC N° FR-E4-2009-001803-02.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Aug 25, 2009

Valid from

Aug 25, 2009

Valid until

Dec 31, 2009

Place of issue

MONTREUIL

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Classification justification

RG 1 ET RG 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH 0813 B): CETTE POSITION REPREND LES MELANGES DE FRUITS SECHES.

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RG 1 ET RG 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH 0813 B): CETTE POSITION REPREND LES MELANGES DE FRUITS SECHES.

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