ROSACE PLATE EN ACIER NON INOXYDABLE. UTILISEE COMME RONDELLE, ELLE SERT DE FINITION POUR LES COLLIERS DE PLOMBERIE.

Description of goods

FR-E4-2009-002016

Expired

7318220099- Related TARIC code

ROSACE PLATE EN ACIER NON INOXYDABLE.
UTILISEE COMME RONDELLE, ELLE SERT DE FINITION POUR LES COLLIERS DE PLOMBERIE.

Source EBTI

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Date of issue

Aug 21, 2009

Valid from

Aug 21, 2009

Valid until

Oct 28, 2010

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MONTREUIL

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ROSACE PLATE EN ACIER NON INOXYDABLE. UTILISEE COMME RONDELLE, ELLE SERT DE FINITION POUR LES COLLIERS DE PLOMBERIE.

Classification justification

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NESH DE LA POSITION 73 POINT E) DE LA PAGE XV-7318-3.

Keywords

OF STEELWASHERS

FR-E4-2009-002016

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