RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC.
RG 2 A : LES ARTICLES INCOMPLETS OU NON FINIS, OU LES ARTICLES À L'ÉTAT DÉMONTÉ OU NON MONTÉ SONT CLASSÉS À LA POSITION DES ARTICLES COMPLETS, FINIS OU MONTÉS.
NESH DE LA POSITION 8483, PARAGRAPHE E, ALINEA 2) PAGE 1612.