NAPPERON DÉCORATIF EN PAPIER ORNÉ DE DENTELLES SUR SON POURTOUR. IL EST DESTINE A DECORER DES PLATEAUX DE SERVICE OU DES ASSIETTES.

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FR-E4-2009-002818

Expired

4818300000- Related TARIC code

NAPPERON DÉCORATIF EN PAPIER ORNÉ DE DENTELLES SUR SON POURTOUR. IL EST DESTINE A DECORER DES PLATEAUX DE SERVICE OU DES ASSIETTES.

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Oct 26, 2009

Valid from

Oct 26, 2009

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Sep 20, 2011

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MONTREUIL

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NAPPERON DÉCORATIF EN PAPIER ORNÉ DE DENTELLES SUR SON POURTOUR. IL EST DESTINE A DECORER DES PLATEAUX DE SERVICE OU DES ASSIETTES.

Classification justification

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE,LES NOTES DE SECTION,DE CHAPITRE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4818,4818 30 ET 4818 30 00. NESH DE LA POSITION 4818: LES NAPPERONS EN PAPIER SONT CLASSÉS A LA PRÉSENTE POSITION.

Keywords

DOILIESFOR DECORATIONPAPERTABLE-TOP

FR-E4-2009-002818

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