BTI FR-E4-2009-002906
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
POUDRE D'ARDOISE NATURELLE OBTENUE PAR BROYAGE.
Issuing country
FR
Date of issue
Oct 30, 2009
Valid from
Valid until
Oct 29, 2015
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE D'APRES LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH 2514: LA POUDRE D'ARDOISE EST NOMMEMENT REPRISE A CETTE POSITION