LAMES METALLIQUES DE 2.5 CM ENVIRON DE LONGUEUR ET DE LARGEUR INFERIEURE A 1 MM, COMPARABLES A DES DECHETS OU DEBRIS PROVENANT DE L'USINAGE DE METAUX, EN ACIER, A TENEUR EN CHROME SUPERIEURE A 10.5%, A TENEUR NEGLIGEABLE OU NULLE EN NICKEL.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 7204, 720421 ET 72042190. NOTE 8a) DE LA SECTION XV