RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION DE SOUS POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 1 DU CHAPITRE 29 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES COMPOSES ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE PRESENTES ISOLEMENT.
NESH 2933 POINT D), PARAGRAPHE 5 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES COMPOSÉS COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QINOLÉINE.