RG 1 ET 6:LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS,DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4907, 4907 00 ET 4907 00 90.
RG 2A: L'ARTICLE NON FINI OU INCOMPLET SE CLASSE A LA MÊME POSITION QUE L'ARTICLE FINI OU COMPLET LORSU'IL EN PRÉSENTE LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES.
NESH RELATIVES A LA POSITION 4907 POINT E:LES CHEQUES SONT NOMMÉMENT REPRIS.