Description of goods
PENDENTIF SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D'UNE SPIRALE EN LAITON (METAL COMMUN)RECOUVERTE D'UNE FINE COUCHE D'ARGENT AVEC EN SON CENTRE UN GALET EN VERRE. DIAMETRE: 3.5 CM
FR-E4-2010-001576
Expired
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 28, 2010
Valid from
Jul 28, 2010
Valid until
Jul 27, 2016
Place of issue
MONTREUIL
Description of goods
PENDENTIF SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D'UNE SPIRALE EN LAITON (METAL COMMUN)RECOUVERTE D'UNE FINE COUCHE D'ARGENT AVEC EN SON CENTRE UN GALET EN VERRE. DIAMETRE: 3.5 CM
Classification justification
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 7113,7113 20 ET 7113 20 00. RG3B: LE CARACTÈRE ESSENTIEL EST DONNÉ PAR LA SPIRALE EN PLAQUÉ D'ARGENT SUR LAITON. LE GALET EN VERRE NE CONSTITUE QU'UNE GARNITURE DE MOINDRE IMPORTANCE. NOTE 7 DU CHAPITRE 71 : LA STRUCTURE DE CE PENDENTIF REPOND A LA DEFINITION DU "SUPPORT EN MÉTAL COMMUN PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE METAL PRECIEUX". EXCLUSION DE LA SOUS POSITION 7113 11 00. NOTE 9 DU CHAPITRE 71 : DEFINITION DES ARTICLES DE BIJOUTERIE/JOAILLERIE DE LA POSITION 7113. NESH RELATIVES A LA POSITION 7113 POINT A: LES PENDENTIFS SONT NOMMEMENT REPRIS.
Keywords
BRASSCOVEREDOF GLASSPENDANTSSILVER