BTI FR-E4-2010-002166
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
GRAINES DE JATROPHA.
Issuing country
FR
Date of issue
Sep 2, 2010
Valid from
Valid until
Dec 31, 2011
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH DU 1207 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES GRAINES ET FRUITS QUI SERVENT A L'EXTRACTION D'HUILES OU GRAISSES ALIMENTAIRES OU INDUSTRIELLES.