REVETEMENT DE SOL PRESENTE EN ROULEAUX. LA FACE EN CONTACT AVEC LE SOL EST DU LATEX. LA FACE EXTERIEURE EST CONSTITUEE DE BRINS DE JONC DE MER RETORDUS ENSEMBLE PAR DEUX (MATIERE A TRESSER) ET TISSES ENSEMBLE (TISSU CHAINE TRAME).

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE LEGALEMENT PAR LES TERMES DES LIBELLES ET LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NOTE 1 DU CHAPITRE 46 ET NESH DU 4601 POINT A) 2) : LES LANIERES DE JONCS DE MER RETORDUES ENSEMBLE DE MANIERE A FORMER UN CABLE SONT CONSIDEREES COMME DE LA MATIERE A TRESSER DU CHAPITRE 46 (PLUS PRECISEMENT COMME DES ARTICLES SIMILAIRES AUX TRESSES SELON LES NESH DU 4601 POINT A) 2) a)). NESH DU 4601 POINT B) : LA POSITION 4601 COUVRE NOTAMMENT LES ARTICLES OBTENUS DIRECTEMENT A PARTIR DE MATIERES A TRESSER, FORMES DE BRINS TISSES A PLAT A LA MANIERE DES TISSUS CHAINE TRAME. CET ARTICLE NE COMPORTE PAS DE PLANCHER OU DE CANEVAS EN FICELLE, CORDE OU TEXTILE FILES. IL N'EST DONC PAS EXCLU DU CHAPITRE 46. LE CHAPITRE 57 NE COUVRE QUE LES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DONT LA FACE SE TROUVANT SUR LE DESSUS EST EN MATIERES TEXTILES : AU CAS D'ESPECE, LA MATIERE SUR LE DESSUS N'EST PAS DE LA MATIERE TEXTILE MAIS DE LA MATIERE A TRESSER TISSEE A PLAT DE LA POSITION 4601.