LOT DE PLUSIEURS ARTICLES PRESENTES ENSEMBLES EN ASSORTIMENTS CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMPOSE D’UN BUSTIER ET UN STRING – UNE PAIRE DE BAS – UNE PAIRE DE GANT. LES BAS ET LES GANTS FONT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. - BUSTIER, EN TISSU SATINE DE FIBRES SYNTHETIQUES (93,2 POLYAMIDE – 6,8% SPANDEX), DESTINE A COUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS, DESCENDANT SUR LES HANCHES, TRES CINTRE, SANS BRETELLES, LAISSANT LES EPAULES DENUDEES, AVEC UNE ENCOLURE DROITE DOTEE SUR SON POURTOUR D’UN VOLANT EN DENTELLE, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT BORD A BORD A L’AIDE D’AGRAFES EN METAL, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE DANS LE DOS SE FERMANT A L’AIDE D’UN LACET EN SATIN ENTRELACE PASSANT DANS DES ŒILLETS, AVEC DES BALEINES RIGIDES SUR LE DEVANT ET DANS LE DOS, AVEC UN VOLANT EN DENTELLE A LA BASE CE BUSTIER EST DOTE DE JARRETELLES AMOVIBLES (DEUX DEVANT ET DEUX DERRIERE) COMPORTANT DES CROCHETS EN MATIERE PLASTIQUE A LA BASE PERMETTANT DE PORTER DES BAS. - STRING EN TISSU SATINE DE FIBRES SYNTHETIQUES (93,2 POLYAMIDE – 6,8% SPANDEX) COMPORTANT UN ELASTIQUE A LA TAILLE ET DANS LE DOS. LES BAS : FR-PRO-2008-000530-02 - LES GANTS : FR-PRO-2008-000530-03

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NOTE 14 DE LA SECTION XI : LES VETEMENTS EN MATIERES TEXTILES APPARTENANT A DES POSITIONS DIFFERENTES SONT A CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES MEME S’ILS SONT PRESENTES EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DETAIL. NESH RELATIVES A LA POSITION 62 12 : SOUS VETEMENT EN MATIERE TEXTILE. NOTE N°1 DU CHAPITRE 62. LES SOUTIENS-GORGE ET SLIPS SONT REPRIS NOMMEMENT DANS LE TARIF ET AU POINT 1) DES NESH RELATIVES A LA POSITION 62 12.