BTI FR-PRO-2009-003276
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
SAPHIR POUR TOURNE-DISQUES.
Issuing country
FR
Date of issue
Jan 7, 2010
Valid from
Valid until
Jan 6, 2016
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. NOTE 2b SECTION XVI.