RG1 RG6: LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DU CODE NC 27101121
NOTE 2 CHAPITRE 27: LE PRODUIT EST UNE HUILE MINERALE AU SENS DE CETTE NOTE
NOTE SOUS-POSITION 4 CHAPITRE 27: LE PRODUIT EST UNE HUILE DISTILLANT A PLUS DE 90%
NOTE COMPLMENTAIRE CHAPITRE 27, POINT a ET b: LE PRODUIT REPOND AUX CONDITIONS DE CETTE NOTE.
NESH 2710: LE PRODUIT CORRESPOND AUX HUILES MINERALES DE CETTE POSITION.