OUVRAGE DESTINÉ AU DRAINAGE DES SOLS, CONSTITUÉ D'UNE COUCHE DE FEUTRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, RECOUVERTE SUR UNE FACE D'UNE FINE COUCHE DE NONTISSÉ DE POLYPROPYLÈNE, ET D'UNE FEUILLE SOUPLE ET FINE DE MATIÈRE PLASTIQUE SUR L'AUTRE FACE. UN TUYAU ANNELÉ EN MATIÈRE PLASTIQUE, PERCÉ DE TROUS AFIN DE FACILITER L'ÉCOULEMENT DE L'EAU, EST INSERRÉ ENTRE LES DEUX COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES. L'ARTICLE SE PRÉSENTE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN ROULEAUX DE GRANDES DIMENSIONS.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 5602, 5602 29 ET 5602 29 00. EXCLUSION DE LA POSITION 6307 : IL NE S'AGIT PAS D'UN ARTICLE CONFECTIONNÉ (NOTE 7 DE LA SECTION XI). RG 3B : LE MATIÈRE TEXTILE EN FEUTRE CONFÈRE LE CARACTÈRE ESSENTIEL A CET ARTICLE. NESH RELATIVES A LA POSITION 5602.