RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NOTE 2 DU CHAPITRE 16 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 20% DE POISSON AU SEIN DU CHAPITRE 16.
NESH 1604 POINT 4) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PREPARATIONS ALIMENTAIRES Y COMPRIS LES PLATS CUISINES CONTENANT DU POISSON.
NESH 0304 POINT 1) : DEFINITION DES FILETS DE POISSONS.