LOT DE QUATRE TAPIS POUR AUTOMOBILE, A SURFACE VELOUTEE CONSTITUEE DE FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES, AVEC UN PLANCHER ANTIDERAPANT EN CAOUTCHOUC.

Description of goods

FR-PRO-2010-003378

Expired

5702429000- Related TARIC code

LOT DE QUATRE TAPIS POUR AUTOMOBILE, A SURFACE VELOUTEE CONSTITUEE DE FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES, AVEC UN PLANCHER ANTIDERAPANT EN CAOUTCHOUC.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Feb 8, 2011

Valid from

Feb 8, 2011

Valid until

Dec 31, 2016

Place of issue

MONTREUIL

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LOT DE QUATRE TAPIS POUR AUTOMOBILE, A SURFACE VELOUTEE CONSTITUEE DE FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES, AVEC UN PLANCHER ANTIDERAPANT EN CAOUTCHOUC.

Classification justification

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 5702, 570242 ET 57024290. NOTE 1 CH 57. NESH RELATIVES A LA POSITION 5702.

Keywords

BACKINGSCARPETSCARPETSFOR VEHICLESOF SYNTHETIC FIBREOUTER SURFACERUBBER

FR-PRO-2010-003378

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