PRÉPARATION VISQUEUSE JAUNE TRANSLUCIDE, DESTINÉE À PROTÉGER LES CUIRS DE L'HUMIDITÉ ET CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN FLACON PLASTIQUE. CE PRODUIT EST UTILISÉ DANS L'INDUSTRIE DU CUIR.

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FR-PRO-2010-003539

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3809930000- Related TARIC code

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Date of issue

Jan 20, 2011

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Jan 20, 2011

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Jan 19, 2017

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MONTREUIL

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Classification justification

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3809, 3809 93 ET 3809 93 00. EXCLUSION DE LA POSITION 3403 : CE PRODUIT N'EST PAS CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT UNE PRÉPARATION LUBRIFIANTE POUR LE TRAITEMENT DES CUIRS. NESH RELATIVES À LA POSITION 3809 POINT C) 3): CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS IMPERMÉABILISANTS, UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR.

Keywords

CHEMICAL PREPARATIONSFOR PROTECTIONLEATHER

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