FEUILLE EN MATIERE PLASTIQUE, AVEC DES MOTIFS SUR UNE DES FACES, NON ALVEOLAIRE, NON AUTO-ADHESIVE, NON COMBINEE A UNE AUTRE MATIERE, ET CONSTITUEE DE DEUX EPAISSEURS DE POLY(METHACRYLATE DE METHYLE) ET D'UNE LEGERE ENDUCTION DE POLY(METHACRYLATE DE METHYLE).

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FR-PRO-2011-000117

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3920510090- Related TARIC code

FEUILLE EN MATIERE PLASTIQUE, AVEC DES MOTIFS SUR UNE DES FACES, NON ALVEOLAIRE, NON AUTO-ADHESIVE, NON COMBINEE A UNE AUTRE MATIERE, ET CONSTITUEE DE DEUX EPAISSEURS DE POLY(METHACRYLATE DE METHYLE) ET D'UNE LEGERE ENDUCTION DE POLY(METHACRYLATE DE METHYLE).

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Mar 9, 2011

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RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. 3920 ET 39205100. NOTE 10 DU CHAPITRE 39 : DEFINITION DE L'EXPRESSION «PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES». NESH RELATIVES À LA POSITION 3920.

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