RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION
L'ANALYSE DU LABORATOIRE DE PARIS N'AYANT PAS MIS EN ÉVIDENCE LA PRÉSENCE DE PHOSPHATE MONOCALCIQUE, LE PRODUIT NE CORRESPOND PAS A CEUX REPRIS SUR LES RÈGLEMENTS N° 509/92 ET N°2696/95.
NESH 2309-II-C-a): SEULES LES PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX COMPOSÉES DE PLUSIEURS SUBSTANCES MINÉRALES SONT REPRISES A LA POSITION 2309. LE PRODUIT EN EST DONC EXCLU.
NOTE 1 DU CHAPITRE 28: LES IMPURETÉS SONT ADMISES AU CHAPITRE 28.
NESH 2835-C-4)-a): LES PHOSPHATES DE CALCIUM, DONT LE PHOSPHATE DICALCIQUE, SONT REPRIS A CETTE POSITION.