BTI FR-PRO-2011-000401
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
MONTURE DE LUNETTES EN METAL PRECIEUX.
Issuing country
FR
Date of issue
Feb 25, 2011
Valid from
Valid until
Feb 24, 2017
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.