BTI FR-PRO-2011-002038
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
GOUSSES DE VANILLE SECHÉES, PRÉSENTÉES EN VRAC.
Issuing country
FR
Date of issue
Apr 12, 2011
Valid from
Valid until
Apr 11, 2017
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0905 : CLASSEMENT TARIFAIRE DE LA VANILLE.