VALISETTE EN CARTON RECOUVERT DE PAPIER CRAFT IMPRIME AVEC UNE FERMETURE ET UNE POIGNEE EN METAL, CONTENANT: DES FEUILLES IMPRIMEES, UN CARNET DE FEUILLES BLANCHES, UN ROULEAU CACHET, UN CRAYON ENCREUR, SEPT CACHETS ET UN TAMPON ENCREUR.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC. RG 3c - PAS DE CARACTERE ESSENTIEL, LE TAMPON ENCREUR EST CLASSE DANS LA POSITION PLACEE LA DERNIERE PAR ORDRE DE NUMEROTATION PARMI CELLES SUSCEPTIBLES D'ETRE VALABLEMENT PRISES EN CONSIDERATION. RG 5 A : LES EMBALLAGES ET CONTENANTS DURABLES DES MARCHANDISES, PRESENTES AVEC ELLES SONT CLASSES AVEC CES DERNIERES LORSQU'ILS SONT DU TYPE NORMALEMENT VENDU AVEC CELLES CI.