SURCHAUSSURE, CONFECTIONNEE EN NONTISSE DE POLYPROPYLENE, AVEC UNE BANDE EN CAOUTCHOUC RESSERRANTE SOUS LE PIED, ET DONT LE BORD EXTERIEUR EST MUNI D'UNE COUTURE OURLEE ELASTIQUE. CET ARTICLE EST DESTINE A RECOUVRIR DES CHAUSSURES.

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FR-PRO-2011-002836

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Jul 1, 2011

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Jul 1, 2011

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Dec 31, 2011

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MONTREUIL

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RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC. 6307, 630790 ET 63079099. NOTE 1. a) DU CHAPITRE 64 : LES ARTICLES A JETER DESTINES A COUVRIR LES PIEDS OU LES CHAUSSURES, FAITS DE MATERIAUX LEGERS OU PEU RESISTANTS ET N'AYANT PAS DE SEMELLES RAPPORTEES SONT EXCLUS DU CHAPITRE 64. NOTE 7 DE LA SECTION XI : CET ARTICLE EST CONFECTIONNE. NESH RELATIVES À LA POSITION 6307: LA PRESENTE POSITION ENGLOBE LES ARTICLES CONFECTIONNES EN TOUT TEXTILE, QUI NE SONT PAS REPRIS DANS DES POSITIONS PLUS SPECIFIQUES DE LA SECTION XI OU DANS D'AUTRES CHAPITRES DE LA NOMENCLATURE. AVIS DE L'OMD N° 630790 – CAS 3

Keywords

COVERSFOR PROTECTIONFOR SHOESMADE UPOF NONWOVENPOLYPROPYLENETEXTILE ARTICLESWITH ELASTICATED EDGE

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SURCHAUSSURE, CONFECTIONNEE EN NONTISSE DE POLYPROPYLENE, AVEC UNE BANDE EN CAOUTCHOUC RESSERRANTE SOUS LE PIED, ET DONT LE BORD EXTERIEUR EST MUNI D'UNE COUTURE OURLEE ELASTIQUE. CET ARTICLE EST DESTINE A RECOUVRIR DES CHAUSSURES.

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