BTI FR-PRO-2011-003075
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
COUSSIN EN LAINE REMBOURRE DE PLUMES.
Issuing country
FR
Date of issue
Jun 30, 2011
Valid from
Valid until
Jun 29, 2017
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.