RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6307, 6307 90 ET 6307 90 99.
NOTE 7 DE LA SECTION XI NESH RELATIVES A LA POSITION 6307
35 EME CCD DES 3 ET 4 JUIN 2010