RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 1106 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LEGUMES A COSSE SECS DU N°0713.
NOTE COMPLEMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 11 : LES PRODUITS DU N° 1106 DOIVENT PASSER A TRAVERS UN TAMIS D'UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 2 MILLIMETRES DANS LA PROPORTION D'AU MOINS 95% EN POIDS.