ASSORTIMENT CONDITIONNE POUR LA VENTE AU DETAIL SE PRESENTANT SOUS LA FORME DE DEUX BATTERIES D'ACCUMULATEUR DE TECHNOLOGIE Ni-MH (NICKEL METAL HYDRURE) ET D'UN CHARGEUR DE CES BATTERIES D'ACCUMULATEUR. LES BATTERIES SONT DESTINEES A ETRE INTEGREES A DES MANETTES POUR LA CONSOLE DE JEU "WII" (NON FOURNIES).

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8507, 850780 ET 85078020. RG 3 C : LE CLASSEMENT TARIFAIRE RETENU EST CELUI DE LA DERNIÈRE POSITION ENVISAGEABLE À SAVOIR LES BATTERIES. PAR ASSIMILATION AU REGLEMENT DE CLASSEMENT CE N°1142/2008 DU 13/11/2008. DECISION DU COMITE DU CODE DES DOUANES SECTION MECANIQUE LORS DE LA 17E SESSION DES 30 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2009.