BTI FR-PRO-2011-006950
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CRABES MOUS PANÉS, FRITS, PUIS CONGELÉS.
Issuing country
FR
Date of issue
Nov 16, 2011
Valid from
Valid until
Dec 31, 2015
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 1605: LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CRUSTACÉS, NOTAMMENT DE CRABES, SONT REPRISES À CETTE POSITION.