BTI FR-PRO-2011-006960
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
PEAUX D'ALPAGA TANNEES.
Issuing country
FR
Date of issue
Jan 11, 2012
Valid from
Valid until
Jan 10, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 4302, 4302 19 ET 4302 19 99. NESH DU CHAP 43