PLAQUE COMPOSEE D'UNE COUCHE DE MOUSSE ALVEOLAIRE DE MATIERE PLASTIQUE (POLYURETHANE) DE 3MM D'EPAISSEUR COLLEE SUR UNE COUCHE DE CUIR COTE FLEUR DE BOVIN DE 1MM D'EPAISSEUR. CE CUIR SERT A LA FABRICATION DE FAUTEUILS POUR VEHICULES AUTOMOBILES.

Description of goods

FR-PRO-2012-000589

Expired

4107921000- Related TARIC code

PLAQUE COMPOSEE D'UNE COUCHE DE MOUSSE ALVEOLAIRE DE MATIERE PLASTIQUE (POLYURETHANE) DE 3MM D'EPAISSEUR COLLEE SUR UNE COUCHE DE CUIR COTE FLEUR DE BOVIN DE 1MM D'EPAISSEUR. CE CUIR SERT A LA FABRICATION DE FAUTEUILS POUR VEHICULES AUTOMOBILES.

Source EBTI

Issuing country

Date of issue

Apr 10, 2012

Valid from

Apr 10, 2012

Valid until

Apr 9, 2018

Place of issue

MONTREUIL

Description of goods

Classification justification

RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 4107.

Keywords

ARMCHAIRSCUT TO SHAPELEATHERWORKED

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ARMCHAIRSCUT TO SHAPELEATHERWORKED

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