PROTEGE MATELAS DE FORME RECTANGULAIRE EN FORME DE DRAP HOUSSE AUX COINS ARRONDIS, AVEC RABATS EXTENSIBLES ET ELASTIQUES, CONSTITUÉE DE DEUX COUCHES , À SAVOIR : UNE FACE EXTERNE CONSTITUEE DE 50% COTON ET 50% POLYESTER ET D'UNE FACE INTERNE IMPERMEABLE 100% PEVA

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTION, DE CHAPITRE AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6302, 630232 ET 63023290. NOTE 7 SECTION XI : CET ARTICLE EST CONFECTIONNE. NESH RELATIVES A LA POSITION 63 02 : CET ARTICLE EST CLASSE A CETTE POSITION.