BTI FR-PRO-2012-001578
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
CHAMP PATIENT, EN NONTISSE DE POLYPROLYLENE, DE COULEUR BLEUE, AVEC EN SON MILIEU UN SAC DE MATIERE PLASTIQUE OUVERT FORMANT DEUX POCHES.
Issuing country
FR
Date of issue
Apr 6, 2012
Valid from
Valid until
Apr 5, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 6307.