BTI FR-PRO-2012-001687
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
DISQUE DUR EXTERNE NON ENREGISTRE.
Issuing country
FR
Date of issue
May 31, 2012
Valid from
Valid until
May 30, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.