MÉLANGE DE RIZ DÉCOTIQUÉ ET DE RIZ SEMI-BLANCHI, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR INFÉRIEUR À 3 ET CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN SACHET DE 1 KG.

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FR-PRO-2012-001740

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1006304810- Related TARIC code

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Date of issue

May 14, 2012

Valid from

May 14, 2012

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Dec 31, 2016

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MONTREUIL

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MÉLANGE DE RIZ DÉCOTIQUÉ ET DE RIZ SEMI-BLANCHI, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR INFÉRIEUR À 3 ET CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN SACHET DE 1 KG.

Classification justification

RG1 ET RG6. NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU CHAPITRE 10 : IL S'AGIT D'UN MÉLANGE DONT AUCUN DES COMPOSANTS NE REPRÉSENTE 90% EN POIDS DU MÉLANGE. RG 3C : LE MÉLANGE EST CLASSÉ DANS LA DERNIÈRE POSITION TARIFAIRE. NOTE COMPLÉMENTAIRE 1-B) DU CHAPITRE 10 : LE RIZ DONT LA LONGUEUR MOYENNE DES GRAINS EST SUPÉRIEURE À 6 MM EST CONSIDÉRÉ COMME UN "RIZ À GRAINS LONGS". NESH 1006 POINT 3): CLASSEMENT TARIFAIRE DU RIZ SEMI-BLANCHI.

Keywords

AS GRAINSAS LONG GRAINSRICESEMI-BLEACHEDSEMI-MILLEDRICE

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AS GRAINSAS LONG GRAINSRICESEMI-BLEACHEDSEMI-MILLEDRICE

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