BTI FR-PRO-2012-002897
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
PIGMENT INORGANIQUE A BASE D'OXYDE DE FER NOIR.
Issuing country
FR
Date of issue
May 16, 2012
Valid from
Valid until
May 15, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 3212, POINT A : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PIGMENTS DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON AQUEUX.