BTI FR-PRO-2012-003380
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
SUCRE CRISTALLISE, BLANC, EN POUDRE.
Issuing country
FR
Date of issue
Oct 16, 2012
Valid from
Valid until
Dec 31, 2014
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH 1701: CLASSEMENRT DU SUCRE DE CANNE RAFFINE. NOTE COMPLEMENTAIRE 3 DU CHAPITRE 17.