BICYCLETTE PRESENTEE A L'ETAT INCOMPLET COMPOSEE D'UN CADRE, D'UNE FOURCHE, DE ROUES AVANT ET ARRIERE ET D'UN PEDALIER. UNE FOIS COMPLETE LA BICYCLETTE COMPRENDRA DES ROULEMENTS BILLES.

Description of goods

FR-PRO-2012-003719

Expired

8712003000- Related TARIC code

Issuing country

Date of issue

Jul 19, 2012

Valid from

Jul 19, 2012

Valid until

Sep 26, 2012

Place of issue

MONTREUIL

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BICYCLETTE PRESENTEE A L'ETAT INCOMPLET COMPOSEE D'UN CADRE, D'UNE FOURCHE, DE ROUES AVANT ET ARRIERE ET D'UN PEDALIER. UNE FOIS COMPLETE LA BICYCLETTE COMPRENDRA DES ROULEMENTS BILLES.

Classification justification

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 8712, 871200 ET 87120030. RG 2 A : LES ARTICLES INCOMPLETS OU NON FINIS, OU LES ARTICLES À L'ÉTAT DÉMONTÉ OU NON MONTÉ SONT CLASSÉS À LA POSITION DES ARTICLES COMPLETS, FINIS OU MONTÉS. NENC DE LA POSITION 8712 00 PUBLIEE AU JOUE C137 DU 06.05.2011

Keywords

BICYCLES

FR-PRO-2012-003719

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