BTI FR-PRO-2012-004618
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
NOIX DE MUSCADE FINEMENT COUPÉE.
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 6, 2012
Valid from
Valid until
Jul 5, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0908 POINT 1) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES NOIX DE MUSCADE.