BTI FR-PRO-2012-004620
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
MACIS DE MUSCADE EN POUDRE.
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 6, 2012
Valid from
Valid until
Jul 5, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 0908c): LE MACIS EST REPRIS À CETTE POSITION.