BTI FR-PRO-2012-004733
TARIC Nomenclature
25 000+ codes
Classification Guide
1 095 HS4
EU Classification Rulings
500+ rulings
Description of goods
GOUSSES DE VANILLE.
Issuing country
FR
Date of issue
Jul 6, 2012
Valid from
Valid until
Jul 5, 2018
Place of issue
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0905 : CLASSEMENT TARIFAIRE DE LA VANILLE.